Conditions générales d’utilisation du service Maritexora
L’accès et l’utilisation de maritexora.sbs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
7 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur maritexora.sbs ou en recourant à nos services, vous acceptez intégralement ces règles. Merci de les consulter régulièrement.
Définitions
Pour simplifier la lecture, certains termes sont utilisés avec un sens précis.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par Maritexora.
Client : personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Maritexora pour une ou plusieurs prestations.
Service : ensemble des solutions d’énergie propre, de mobilité, de stockage et de pilotage proposées par Maritexora.
Données : informations personnelles collectées dans le respect de la réglementation.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé conformément à sa finalité, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers.
Éligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures ou habilitées à engager l’entité représentée.
L’inscription d’un mineur n’est pas acceptée.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu.
Usages interdits
Certains usages sont formellement prohibés pour garantir la sécurité de tous.
Propriété intellectuelle
Le site, son contenu et ses technologies sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.
Contenus utilisateur
Vous conservez tous droits sur le contenu que vous publiez via nos services.
Maritexora peut utiliser vos contenus pour fournir ou améliorer le service sous votre accord explicite.
Protection des données personnelles
Vos données sont protégées et leur traitement détaillé dans notre politique de confidentialité.
Voir la politique vie privéeAvertissement et limitation
Maritexora veille à la fiabilité de ses informations mais ne garantit pas l’absence d’erreurs.
Les informations sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Maritexora en cas de modification ou d’erreur.
Limitation de responsabilité
Maritexora décline toute responsabilité en cas d’utilisation impropre, d’interruption ou de dommages indirects.
Indemnisation
Vous garantissez Maritexora contre toute réclamation liée à l’utilisation du service contraire aux CGU.
Litiges et règlement
Tout différend sera d’abord tenté de résoudre à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, recours à une médiation ou juridiction française compétente.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour les consommateurs.
Accéder à l’ODR EuropeDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les termes présents constituent l’intégralité de l’accord entre Maritexora et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique, sauf disposition légale impérative contraire.
Résiliation
Maritexora se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Merci de consulter régulièrement leur dernière version.
Contact en cas de question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre service client.
Adresse email: content@maritexora.sbs
Téléphone: +33 (0)6 45-46-60-45
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France